Permis d'aménager n° 04129623K0002 à Vouzon pour un terrain de 1 530 m², 0009 Rue De La Croix Noire
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 04129623K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0009 Rue De La Croix Noire, le permis d'aménager n° 04129623K0002 a été délivré le 19 mars 2024 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1034, 0C809. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129623K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |