Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0182711320001

Permis d'aménager n° 0182711320001 à Vasselay, Rte De Pigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STARIMMO et autorisée le 16 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182711320001, déposé en mairie de Vasselay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 0182711320001

Demandeur

STARIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182711320001, délivré le 16 août 2013 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Pigny. Le projet est porté par STARIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB152, AB100. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vasselay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB152 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARIMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509386918
SIRET: 50938691800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182711320001
Code commune INSEE	18271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pigny à Vasselay (18110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STARIMMO et autorisée le 16 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182711320001, déposé en mairie de Vasselay.

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