Permis d'aménager n° 04127613C0001 à Villebarou, Rue Du Moulin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 04127613C0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 04127613C0001 a été délivré le 4 octobre 2013 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT174, AT169, AT168. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327909743
- SIRET
- 32790974300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04127613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |