Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0412412500001

Permis d'aménager n° 0412412500001 à Selles-Saint-Denis pour un terrain de 920 m², 4 rue de Bourgogne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0412412500001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0412412500001, délivré le 11 juillet 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue de Bourgogne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 920 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 146. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 920 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 920 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102410
SIRET
21410241000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0412412500001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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