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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0412412500001

Permis d'aménager n° 0412412500001 à Selles-Saint-Denis pour un terrain de 920 m², 4 Rue De Bourgogne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS et autorisée le 11 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412412500001, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0412412500001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0412412500001, délivré le 11 juillet 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102410
SIRET: 21410241000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES SAINT DENIS (41300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

PA n°04124115S0001 Autorisé

Rue De La Gare

08 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412412500001
Code commune INSEE	41241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 920 m², situé 4 Rue De Bourgogne à Selles-Saint-Denis (41300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS et autorisée le 11 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412412500001, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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Selles-Saint-Denis (41300)

08 sept. 2015 COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

PA n°04124121W0002 Terminé

25 Rue De La Gare

Selles-Saint-Denis (41300)

21 déc. 2021 6 524 m² foncier

PA n°04124123W0001 Autorisé

16B Rue Des Vergers

Selles-Saint-Denis (41300)

07 mars 2024 1 488 m² foncier

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