Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124123W0001

Permis d'aménager n° 04124123W0001 à Selles-Saint-Denis pour un terrain de 1 488 m², 16B rue des Vergers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PA n° 04124123W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04124123W0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16B rue des Vergers.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 488 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 688. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 488 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 488 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04124123W0001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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