Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124115S0001

Permis d'aménager n° 04124115S0001 à Selles-Saint-Denis, rue de la Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 04124115S0001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04124115S0001, délivré le 8 septembre 2015 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 272P, AH 179, AH 110. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 272P AH 179 AH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102410
SIRET
21410241000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04124115S0001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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