Permis d'aménager n° 04124115S0001 à Selles-Saint-Denis, rue de la Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 04124115S0001
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04124115S0001, délivré le 8 septembre 2015 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 272P, AH 179, AH 110. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102410
- SIRET
- 21410241000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04124115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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