Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124121W0002

Permis d'aménager n° 04124121W0002 à Selles-Saint-Denis pour un terrain de 6 524 m², 25 rue de la Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 04124121W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04124121W0002 a été délivré le 21 décembre 2021 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 25 rue de la Gare.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 524 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

6 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 524 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04124121W0002
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AH 299 à Selles-Saint-Denis (41300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gare à Selles-Saint-Denis (41300)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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