Permis d'aménager n° 04124121W0002 à Selles-Saint-Denis pour un terrain de 6 524 m², 25 rue de la Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 04124121W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04124121W0002 a été délivré le 21 décembre 2021 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 25 rue de la Gare.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 524 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04124121W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 299 à Selles-Saint-Denis (41300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gare à Selles-Saint-Denis (41300)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.