Permis d'aménager n° 04123816N0002 à Savigny-sur-Braye pour un terrain de 22 105 m², avenue de la Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 04123816N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123816N0002, délivré le 10 novembre 2016 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé avenue de la Gare.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 105 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 16, ZC 17, ZC 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 22 105 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123816N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZC 16, ZC 17, ZC 159 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Gare à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.