Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04122021E0001

Permis d'aménager n° 04122021E0001 à Saint-Laurent-Nouan pour un terrain de 2 667 m², Rue De Thoury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 04122021E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04122021E0001, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Thoury.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 667 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Nouan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

2 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 667 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04122021E0001
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 667 m², situé Rue De Thoury à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122021E0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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