Permis d'aménager n° 04122016E0001 à Saint-Laurent-Nouan pour un terrain de 2 754 m², ""Les Vallees""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 04122016E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04122016E0001, délivré le 15 février 2017 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ""Les Vallees"".
L'aménagement porte sur un terrain de 2 754 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV165, AV166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Nouan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Vallees""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04122016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |