Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04122016E0001

Permis d'aménager n° 04122016E0001 à Saint-Laurent-Nouan pour un terrain de 2 754 m², "Les Vallees"

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PA n° 04122016E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04122016E0001, délivré le 15 février 2017 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé "Les Vallees".

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 754 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 164, AV 165, AV 166. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Laurent-Nouan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Surface du terrain

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 164 AV 165 AV 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les Vallees"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 754 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 754 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04122016E0001
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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