Permis d'aménager n° 04122014C0001 à Saint-Laurent-Nouan, route de Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PA n° 04122014C0001
Demandeur
ARCHEOLOGIE POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04122014C0001 porte sur un projet situé route de Blois. ARCHEOLOGIE POUR TOUS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 13/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 2, AR 130. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Saint-Laurent-Nouan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHEOLOGIE POUR TOUS, une association déclarée basée à Saint-Laurent-Nouan.
Demandeur
ARCHEOLOGIE POUR TOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408508380
- SIRET
- 40850838000024
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04122014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |