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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04122014C0001

Permis d'aménager n° 04122014C0001 à Saint-Laurent-Nouan, Route De Blois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARCHEOLOGIE POUR TOUS et autorisée le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122014C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PA n° 04122014C0001

Demandeur

ARCHEOLOGIE POUR TOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04122014C0001 porte sur un projet situé Route De Blois. ARCHEOLOGIE POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR130. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Nouan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHEOLOGIE POUR TOUS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 408508380
SIRET: 40850838000024
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04122014C0001
Code commune INSEE	41220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Blois à Saint-Laurent-Nouan (41220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARCHEOLOGIE POUR TOUS et autorisée le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122014C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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