Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04122014C0002

Permis d'aménager n° 04122014C0002 à Saint-Laurent-Nouan, Les Bordes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PA n° 04122014C0002

Demandeur

LES BORDES GOLF INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04122014C0002, délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bordes. LES BORDES GOLF INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO276, AO277, AO283. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Nouan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO276 AO277 AO283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BORDES GOLF INTERNATIONAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331661611
SIRET
33166161100011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04122014C0002
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bordes à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BORDES GOLF INTERNATIONAL et autorisé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122014C0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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