Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120325A0003

Permis d'aménager n° 04120325A0003 à Saint-Bohaire

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 04120325A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04120325A0003 a été délivré le 21 août 2025 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT BOHAIRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Bohaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102030
SIRET
21410203000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04120325A0003
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Bohaire (41330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE et autorisée le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120325A0003, déposé en mairie de Saint-Bohaire.

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