Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120325A0003

Permis d'aménager n° 04120325A0003 à Saint-Bohaire

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 04120325A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04120325A0003 a été délivré le 21 août 2025 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT BOHAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Bohaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102030
SIRET
21410203000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04120325A0003
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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