Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120324A0001

Permis d'aménager n° 04120324A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 9 637 m², 11 rue de Vauvert

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 04120324A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04120324A0001, délivré le 11 juin 2024 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 rue de Vauvert.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 637 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 61, ZH 62, ZH 108. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Bohaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

9 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 61 ZH 62 ZH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 637 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 637 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04120324A0001
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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