Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04120319A0001

Permis d'aménager n° 04120319A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 5 999 m², Le Haut Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 04120319A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120319A0001 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé Le Haut Bourg.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 999 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 195. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Bohaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

5 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 999 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 999 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04120319A0001
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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