Permis d'aménager n° 04120319A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 5 999 m², Le Haut Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 04120319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120319A0001 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé Le Haut Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Bohaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04120319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |