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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120317A0001

Permis d'aménager n° 04120317A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 950 m², Rue Des Lilas "" Les Trois Croix ""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120317A0001, déposé en mairie de Saint-Bohaire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 04120317A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120317A0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé Rue Des Lilas "" Les Trois Croix "". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BOHAIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Bohaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "" Les Trois Croix ""

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102030
SIRET: 21410203000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BOHAIRE (41330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04120317A0001
Code commune INSEE	41203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 950 m², situé Rue Des Lilas "" Les Trois Croix "" à Saint-Bohaire (41330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120317A0001, déposé en mairie de Saint-Bohaire.

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