Permis d'aménager n° 04120317A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 950 m², rue des Lilas " Les Trois Croix "
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 04120317A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BOHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120317A0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé rue des Lilas " Les Trois Croix ". COMMUNE DE SAINT BOHAIRE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 950 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Lilas, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Bohaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : " Les Trois Croix "
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BOHAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102030
- SIRET
- 21410203000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE (41330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BOHAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04120317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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