Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120317A0001

Permis d'aménager n° 04120317A0001 à Saint-Bohaire pour un terrain de 950 m², rue des Lilas " Les Trois Croix "

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 04120317A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120317A0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé rue des Lilas " Les Trois Croix ". COMMUNE DE SAINT BOHAIRE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 950 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Lilas, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Bohaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : " Les Trois Croix "

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 950 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BOHAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102030
SIRET
21410203000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BOHAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04120317A0001
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Lilas à Saint-Bohaire (41330)

L’autre dossier recensé rue des Lilas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Bohaire

Autres types d'autorisations à Saint-Bohaire