Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119424R0002

Permis d'aménager n° 04119424R0002 à Romorantin-Lanthenay, Rue De La Richaudiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 04119424R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Richaudiere, le permis d'aménager n° 04119424R0002 a été délivré le 9 août 2024 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ806. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119424R0002
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Richaudiere à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119424R0002, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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