Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119425R0003

Permis d'aménager n° 04119425R0003 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 9 180 m², Avenue De Villefranche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 04119425R0003

Demandeur

LES RESIDENCES SOLOGNOTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04119425R0003, délivré le 30 juillet 2025 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue De Villefranche. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES SOLOGNOTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY642, BY641, BY42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

9 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY642 BY641 BY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOLOGNOTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982451940
SIRET
98245194000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119425R0003
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 180 m², situé Avenue De Villefranche à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES RESIDENCES SOLOGNOTES et autorisé le 30 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119425R0003, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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