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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119424R0001

Permis d'aménager n° 04119424R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 22 953 m², Rue Des Capucins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 5 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119424R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 04119424R0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119424R0001 porte sur un projet situé Rue Des Capucins. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 953 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1075. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

22 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264100124
SIRET: 26410012400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119424R0001
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 953 m², situé Rue Des Capucins à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 5 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119424R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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