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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119423R0002

Permis d'aménager n° 04119423R0002 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 787 m², 0096 Rue De Gy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119423R0002, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PA n° 04119423R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0096 Rue De Gy, le permis d'aménager n° 04119423R0002 a été délivré le 15 décembre 2023 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 787 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH412, CH413, CH410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

4 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH412 CH413 CH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119423R0002
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 787 m², situé 0096 Rue De Gy à Romorantin-Lanthenay (41200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119423R0002, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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