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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119421R0004

Permis d'aménager n° 04119421R0004 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 5 011 m², 108 Rue De Gy

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119421R0004, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PA n° 04119421R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119421R0004 porte sur un projet situé 108 Rue De Gy.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH193. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

5 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

30/07/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119421R0004
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 011 m², situé 108 Rue De Gy à Romorantin-Lanthenay (41200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119421R0004, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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Rue De La Richaudiere

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PA n°04119421R0003 Terminé

Rue Du Clos De La Peniere

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21 juil. 2021 2 356 m² foncier

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PA n°04119422R0001 Terminé

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