Permis d'aménager n° 04119421R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 6 745 m², Rue Du Rantin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 04119421R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04119421R0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Rantin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI656, AI657, AI658. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |