Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119421R0007

Permis d'aménager n° 04119421R0007 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 5 008 m², Rue Auguste Vacher 'La Geneti

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 04119421R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119421R0007 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Rue Auguste Vacher 'La Geneti.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 008 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K497, 0K498, 0K499. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

5 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K497 0K498 0K499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 008 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119421R0007
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 008 m², situé Rue Auguste Vacher 'La Geneti à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119421R0007, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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