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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116122K0003

Permis d'aménager n° 04116122K0003 à Nouan-le-Fuzelier pour un terrain de 6 571 m², Rue Du Bourg-Neuf Le Gue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116122K0003, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 04116122K0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bourg-Neuf Le Gue, le permis d'aménager n° 04116122K0003 a été délivré le 16 février 2023 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 6 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nouan-le-Fuzelier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

6 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue

Territoires administratifs

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116122K0003
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 571 m², situé Rue Du Bourg-Neuf Le Gue à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116122K0003, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

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