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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04116122K0002

Permis d'aménager n° 04116122K0002 à Nouan-le-Fuzelier pour un terrain de 7 201 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116122K0002, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 04116122K0002

Demandeur

COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04116122K0002 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR447, AR450. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nouan-le-Fuzelier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

7 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AR447 AR450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101610
SIRET: 21410161000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116122K0002
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 201 m², situé Le Bourg à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER et autorisé le 16 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116122K0002, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

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