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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116113S0001

Permis d'aménager n° 04116113S0001 à Nouan-le-Fuzelier, All Sainte Barbe Tivoly-Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GAILLARDIERE et autorisé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116113S0001, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 04116113S0001

Demandeur

SCI LA GAILLARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04116113S0001, délivré le 9 octobre 2013 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All Sainte Barbe Tivoly-Ouest. Le dossier a été déposé par SCI LA GAILLARDIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nouan-le-Fuzelier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tivoly-Ouest

Territoires administratifs

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GAILLARDIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492761978
SIRET: 49276197800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116113S0001
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Sainte Barbe Tivoly-Ouest à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GAILLARDIERE et autorisé le 9 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116113S0001, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

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