Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115725M0002

Permis d'aménager n° 04115725M0002 à Mur-de-Sologne pour un terrain de 1 636 m², Chemin Vert

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 04115725M0002

Demandeur

SCCV LES CLAIRIERES DE SOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04115725M0002, délivré le 20 janvier 2026 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Vert. SCCV LES CLAIRIERES DE SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D18, 0D1819, 0D761. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mur-de-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D18 0D1819 0D761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CLAIRIERES DE SOLOGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
940408537
SIRET
94040853700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115725M0002
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 636 m², situé Chemin Vert à Mur-de-Sologne (41230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CLAIRIERES DE SOLOGNE et autorisé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115725M0002, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

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