Permis d'aménager n° 04115721M0003 à Mur-de-Sologne pour un terrain de 13 273 m², 0251 Rue De Chemery
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 04115721M0003
Demandeur
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115721M0003 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 0251 Rue De Chemery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1878. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mur-de-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101578
- SIRET
- 21410157800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUR DE SOLOGNE (41230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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