Permis d'aménager n° 04115721M0002 à Mur-de-Sologne pour un terrain de 3 699 m², Les Pres Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 04115721M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pres Du Bourg, le permis d'aménager n° 04115721M0002 a été délivré le 25 mars 2022 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 699 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D288, 0D291, 0D1055. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mur-de-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINON SUR SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |