Permis d'aménager n° 04115713S0002 à Mur-de-Sologne, Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PA n° 04115713S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115713S0002 porte sur un projet situé Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1842, D1839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mur-de-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg-Les Pres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUR-DE-SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |