Retour aux autorisations de Mur-de-Sologne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115713S0001

Permis d'aménager n° 04115713S0001 à Mur-de-Sologne, Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE et autorisée le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115713S0001, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 04115713S0001

Demandeur

COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115713S0001 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1841, D1840. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mur-de-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1841 D1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg-Les Pres Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101578
SIRET: 21410157800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUR-DE-SOLOGNE (41230)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

PA n°04115721M0003 Terminé

0251 Rue De Chemery

24 nov. 2021

PA n°04115719M0002 Commencé

176 Rue Nationale

09 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115713S0001
Code commune INSEE	41157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg à Mur-de-Sologne (41230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE et autorisée le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115713S0001, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mur-de-Sologne

PA n°04115713S0002 Commencé

Rue De Chemery Le Bourg-Les Pres Du Bourg

Mur-de-Sologne (41230)

04 juin 2014

PA n°04115719M0002 Commencé

176 Rue Nationale

Mur-de-Sologne (41230)

09 févr. 2020 557 m² foncier COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

PA n°04115721M0001 Terminé

Rue Du Chemin Vert

Mur-de-Sologne (41230)

17 sept. 2021 3 666 m² foncier AGES &VIE HABITAT

PA n°04115721M0003 Terminé

0251 Rue De Chemery

Mur-de-Sologne (41230)

24 nov. 2021 13 273 m² foncier COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

PA n°04115721M0002 Autorisé

Les Pres Du Bourg

Mur-de-Sologne (41230)

25 mars 2022 3 699 m² foncier

PA n°04115722M0001 Autorisé

Rue De Blois

Mur-de-Sologne (41230)

21 déc. 2022

Autres types d'autorisations à Mur-de-Sologne

Permis de construire à Mur-de-Sologne

64 autorisations

Permis de démolir à Mur-de-Sologne

6 autorisations