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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115517E0003

Permis d'aménager n° 04115517E0003 à Muides-sur-Loire pour un terrain de 76 880 m², 27 Rue De Chambord

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDM IMMO et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115517E0003, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 04115517E0003

Demandeur

CDM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04115517E0003 a été délivré le 24 avril 2018 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue De Chambord. La demande émane de CDM IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN352, AN1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Muides-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

76 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN352 AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDM IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828753129
SIRET: 82875312900026
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115517E0003
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 880 m², situé 27 Rue De Chambord à Muides-sur-Loire (41500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDM IMMO et autorisé le 24 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115517E0003, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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