Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0411362500002

Permis d'aménager n° 0411362500002 à Mer pour un terrain de 2 126 m², Rue Croix Des Retz

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0411362500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Croix Des Retz, le permis d'aménager n° 0411362500002 a été délivré le 24 mars 2026 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 2 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP463, AP464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP463 AP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 126 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUZAT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0411362500002
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 126 m², situé Rue Croix Des Retz à Mer (41500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411362500002, déposé en mairie de Mer.

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