Permis d'aménager n° 04110613S0003 à Lamotte-Beuvron, La Saulnerie-Ouest
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier PA n° 04110613S0003
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04110613S0003 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014, pour un projet situé La Saulnerie-Ouest. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW5P, AW38, AW39. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lamotte-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulnerie-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110613S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |