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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04110613S0002

Permis d'aménager n° 04110613S0002 à Lamotte-Beuvron, Rue Lecouteux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARE et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110613S0002, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PA n° 04110613S0002

Demandeur

SCI LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lecouteux, le permis d'aménager n° 04110613S0002 a été délivré le 24 mars 2014 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA GARE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM459, AM342P, AM243. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lamotte-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM459 AM342P AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409374808
SIRET: 40937480800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110613S0002
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lecouteux à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARE et autorisé le 24 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110613S0002, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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08 juin 2023 956 m² foncier

PA n°04110623K0002 Autorisé

Rue Cecile Boucher Les Michalons

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23 nov. 2023 50 513 m² foncier SMBL

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Rue Cecile Boucher Les Michalons

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23 nov. 2023 49 973 m² foncier SMBL

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Rue Cecile Boucher

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23 nov. 2023 48 234 m² foncier SMBL

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