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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04110623K0003

Permis d'aménager à Lamotte-Beuvron pour 49 973 m² de terrain - Rue Cecile Boucher Les Michalons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMBL et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110623K0003, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 04110623K0003

Demandeur

SMBL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04110623K0003, délivré le 23 novembre 2023 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Cecile Boucher Les Michalons, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMBL. L'opération concerne un terrain de 49 973 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC199, BC192, BC200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

49 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC199 BC192 BC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michalons

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 973 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMBL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351143938
SIRET: 35114393800055
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110623K0003
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 973 m², situé Rue Cecile Boucher Les Michalons, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMBL et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110623K0003, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.