Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0410312500001

Permis d'aménager n° 0410312500001 à Cellettes pour un terrain de 7 153 m², Rue Des Angevins La Bruyere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0410312500001

Demandeur

GOBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2026 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0410312500001 porte sur un projet situé Rue Des Angevins La Bruyere. Le dossier a été déposé par GOBERT.

L'opération concerne un terrain de 7 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI667, AI669, AI672. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cellettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

7 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI667 AI669 AI672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831603170
SIRET
83160317000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410312500001
Code commune INSEE 41031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 153 m², situé Rue Des Angevins La Bruyere à Cellettes (41120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GOBERT et autorisé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312500001, déposé en mairie de Cellettes.

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