Permis d'aménager n° 04103121A0001 à Cellettes pour un terrain de 3 751 m², 7-9-1 Chemi De Maison Vert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 04103121A0001
Demandeur
ARSIDIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04103121A0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7-9-1 Chemi De Maison Vert. Le demandeur déclaré est ARSIDIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP874, AP875, AP876. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Cellettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARSIDIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834034837
- SIRET
- 83403483700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |