Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0410312200001

Permis d'aménager à Cellettes pour 11 857 m² de terrain - Rue De La Varenne Et Rue D La Gaudronniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312200001, instruit par la commune de Cellettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 0410312200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0410312200001, délivré le 8 novembre 2022 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Varenne Et Rue D La Gaudronniere, Cellettes (41120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 11 857 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM61, AM64, AM353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

11 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM64 AM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaudronniere

Territoire administratif

Commune: Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 857 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0410312200001
Code commune INSEE	41031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 857 m², situé Rue De La Varenne Et Rue D La Gaudronniere, Cellettes (41120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312200001, instruit par la commune de Cellettes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.