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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0410312200002

Permis d'aménager n° 0410312200002 à Cellettes, 1 Chemin Du Chateau De Conon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312200002, déposé en mairie de Cellettes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PA n° 0410312200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0410312200002, délivré le 3 mars 2023 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Chateau De Conon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL11, AL323. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cellettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL11 AL323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0410312200002
Code commune INSEE	41031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chemin Du Chateau De Conon à Cellettes (41120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312200002, déposé en mairie de Cellettes.

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PA n°0410312200001 Commencé

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