Permis d'aménager n° 04103120A0001 à Cellettes pour un terrain de 3 659 m², 9 Rue Du Parc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 04103120A0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04103120A0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé 9 Rue Du Parc. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD271, AD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Cellettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130017270
- SIRET
- 13001727000013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |