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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04102912C0001

Permis d'aménager n° 04102912C0001 à Candé-sur-Beuvron, Rte De Blois La Hollande

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102912C0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PA n° 04102912C0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04102912C0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Blois La Hollande. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OG601, OG602, OG603. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Candé-sur-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 ans 4 mois

Délai total

11 ans 8 mois

Dépôt

20/12/2024

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG601 OG602 OG603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hollande

Territoires administratifs

Commune: Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327909743
SIRET: 32790974300053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 1983
Localisation: ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04102912C0001
Code commune INSEE	41029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Blois La Hollande à Candé-sur-Beuvron (41120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102912C0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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