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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04102924A0001

Permis d'aménager n° 04102924A0001 à Candé-sur-Beuvron pour un terrain de 42 439 m², Le Clos De Cande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102924A0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 04102924A0001

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04102924A0001 porte sur un projet situé Le Clos De Cande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 439 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G964, G989, G990. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Candé-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

42 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G964 G989 G990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Cande

Territoires administratifs

Commune: Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 439 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100299
SIRET: 21410029900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CANDE-SUR-BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04102924A0001
Code commune INSEE	41029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 439 m², situé Le Clos De Cande à Candé-sur-Beuvron (41120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102924A0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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