Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0410181600002

Permis d'aménager à Blois pour 14 046 m² de terrain - Rue Albert 1Er Et Chemin De Saint Georges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600002, instruit par la commune de Blois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PA n° 0410181600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0410181600002, délivré le 6 octobre 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Albert 1Er Et Chemin De Saint Georges, Blois (41000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 14 046 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD257, CD258, CD259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

14 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD257 CD258 CD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chemin De Saint Georges

Territoires administratifs

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 046 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAUSSEE ST VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0410181600002
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 046 m², situé Rue Albert 1Er Et Chemin De Saint Georges, Blois (41000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600002, instruit par la commune de Blois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.