Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0410181500001

Permis d'aménager n° 0410181500001 à Blois pour un terrain de 94 085 m², 17 Rue Du Bout Des Haies

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PA n° 0410181500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0410181500001, délivré le 24 août 2015 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Du Bout Des Haies.

L'aménagement porte sur un terrain de 94 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP380, HP381, ZA122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

94 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP380 HP381 ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 94 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410181500001
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 085 m², situé 17 Rue Du Bout Des Haies à Blois (41000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181500001, déposé en mairie de Blois.

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