Permis d'aménager n° 0410181700001 à Blois pour un terrain de 1 255 m², 7 Place Victor Hugo
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 juillet 2017
Dossier PA n° 0410181700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0410181700001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Place Victor Hugo.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DP814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Blois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410181700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |