Permis d'aménager n° 0410181200002 à Blois pour un terrain de 15 704 m², 223 Rue Albert 1Er Rue Lucien Jardel
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 0410181200002
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0410181200002 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé 223 Rue Albert 1Er Rue Lucien Jardel. COMMUNE DE BLOIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ390, BZ392, BZ394. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Blois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Lucien Jardel
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100182
- SIRET
- 21410018200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410181200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |