Permis d'aménager n° 0403322300001 à Ychoux pour un terrain de 4 997 m², Alle Des Platanes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 0403322300001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403322300001 a été délivré le 23 juin 2023 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Alle Des Platanes. La demande émane de SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1101, AC446. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000119
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |