Permis d'aménager n° 04033215M0001 à Ychoux pour un terrain de 3 142 m², La Gare La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 04033215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04033215M0001 a été délivré le 19 novembre 2015 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ONEY (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04033215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |