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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04031724D0003

Permis d'aménager n° 04031724D0003 à Tosse, 4 Rue Du Hapchot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031724D0003, déposé en mairie de Tosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 04031724D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031724D0003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Hapchot.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS216. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031724D0003
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Hapchot à Tosse (40230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031724D0003, déposé en mairie de Tosse.

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25 Rue Du Chateau D'eau

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PA n°04031723D0004 Terminé

Av Du General De Gaulle

Tosse (40230)

26 sept. 2023 5 220 m² foncier PROM INVEST

PA n°04031724D0001 Terminé

Avenue Des Ecureuils

Tosse (40230)

16 févr. 2024 COMMUNE DE TOSSE

PA n°04031724D0002 Terminé

24 Route De Saubion

Tosse (40230)

25 oct. 2024

PA n°0403172500001 Autorisé

Route De L'etang

Tosse (40230)

21 juil. 2025

PA n°0403172500004 Autorisé

8 Route De Saint-Vincent

Tosse (40230)

26 févr. 2026 5 498 m² foncier AIRIS AQUITAINE

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